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Politique de confidentialité
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L'éditeur du Site est la société Anne Vergnol, société par actions simplifiée (ci-après la « Société ») immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 493281364. Son siège social est situé à l'adresse suivante :
49 rue Georges Clémenceau 56400 Auray
L'hébergement du site est assuré par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Courriel : hello@sublimaskincare.com
Préambule
Nous accordons autant d'importance à la relation avec nos clients qu'à la transparence et à l'honnêteté dans notre façon de fonctionner. C'est pourquoi nous avons souhaité partager avec vous nos Conditions d'utilisation incluant notre politique de confidentialité afin de vous informer des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons, à qui nous pouvons les transmettre et comment y accéder, les modifier ou les supprimer de notre système.
Nous traitons toutes vos informations personnelles (« Informations personnelles ») de manière confidentielle (sous réserve de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d'utilisation). Elles sont conservées sur un serveur sécurisé et nous respectons la législation relative à la protection des données et des consommateurs.
1 - Accès au site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (qui incluent notre politique de confidentialité) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par SUBLIMA sur son site Internet www.sublimaskincare.com (ci-après « le Site »). Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l'intégralité de l'accord conclu entre la Société et l'utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »).
Les présentes Conditions d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (à l'exception des Conditions Générales de Vente).
Notre Site est régulièrement mis à jour, nous pouvons donc en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès à notre Site, voire de le fermer pour une durée indéterminée. Nous n'avons cependant aucune obligation de mise à jour et déclinons toute responsabilité si certaines informations ne sont plus d'actualité.
L'utilisation de notre site constitue l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
L'accès à certaines parties du Site peut être réservé aux Utilisateurs ayant déjà créé un compte. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir accéder à l'ensemble de notre Site, et de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre Site via votre connexion internet (ou vos identifiants) ont connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2 - Création d'un compte
Afin de pouvoir commander des produits sur notre Site, tout Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique créé à cet effet.
L'Utilisateur déclare que les informations personnelles indiquées lors de l'inscription sont complètes, exactes et permettent de l'identifier précisément. Toute information personnelle fantaisiste et/ou diffamatoire est susceptible d'entraîner la fermeture du compte de l'Utilisateur et l'annulation de sa commande, à notre discrétion.
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu'il s'engage à garder confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par l'Utilisateur à l'aide de ses identifiants (sous réserve d'une éventuelle indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit). Nous nous réservons cependant le droit de limiter, suspendre ou résilier les comptes des Utilisateurs dont les agissements seraient contraires à nos Conditions Générales d'Utilisation ou Conditions Générales de Vente ou mettraient en péril la sécurité des transactions ou des autres Utilisateurs.
L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sur notre Site à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout Utilisateur inscrit sur le Site sera engagé par toute commande passée avec ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation (tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente).
3.1 - Propriété intellectuelle - Contenu du Site
Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu de notre Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et du contenu publié par des tiers, pour lesquels nous détenons une licence.
Le contenu de notre Site est protégé par le droit d'auteur et par d'autres lois en France et dans d'autres pays.
3.2 - Propriété intellectuelle - Utilisation du contenu du Site (à des fins non commerciales)
Vous êtes libre d'imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages de notre Site pour votre usage personnel et pour attirer l'attention d'autres personnes (vous appartenant) sur le contenu de notre Site.
Toutefois, vous ne pouvez pas modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papier ou numériques imprimées ou téléchargées à partir de notre Site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun élément graphique indépendamment du texte qui s'y rapporte.
En cas de reproduction et/ou d'utilisation de toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ou de tout élément graphique de notre Site, vous devrez impérativement et systématiquement mentionner notre qualité d'auteur dudit contenu (ainsi que de toute personne y ayant contribué).
3.3 - Propriété intellectuelle - Création d'un lien vers notre Site
Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de notre Site (à l'exclusion de toute autre page du Site), à condition que ce lien soit créé en conformité avec les lois en vigueur et qu'il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d'en tirer profit.
De plus, la création de ce lien ne doit en aucun cas suggérer l’existence d’une quelconque forme d’association entre vous et la Société, ni une quelconque approbation ou soutien de notre part.
La création d'un lien vers notre Site à partir d'un site qui ne vous appartient pas est strictement interdite.
Notre site ne doit pas être encadré par un autre site quel qu'il soit, et la création de tout lien vers toute autre page de notre Site que la page d'accueil est interdite. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de retirer notre consentement à tout moment sans préavis.
En tout état de cause, le site Internet sur lequel vous insérez un lien vers notre Site doit être conforme en tous points à nos normes de contenu.
3.4 - Propriété intellectuelle - Autres utilisations
L'utilisation de notre Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celles mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales nécessite notre accord préalable écrit qui doit nous être demandé (par email à l'adresse suivante : hello@sublimaskincare.com.
3.5 - Propriété intellectuelle - Utilisation abusive du Site
Vous ne devez pas abuser de notre Site, ni introduire sciemment des virus, des chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
Vous ne devez pas tenter d’accéder frauduleusement à notre Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données lié à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une « attaque par déni de service » ou une « attaque par déni de service distribué ».
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